Vesoul et Héricourt (70)
Besançon (25)
Crissey (71)
Pontarlier (25)
Dole (39)
Éco-énergie tertiaire est une obligation réglementaire engageant les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique. Issu du décret tertiaire entré en vigueur le 1er octobre 2019, elle impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire afin de lutter contre le changement climatique. Pour y parvenir, les actions déployées vont au-delà de la rénovation énergétique des bâtiments. Elles concernent aussi la qualité et l’exploitation des équipements, le comportement des usagers…
Les propriétaires ou preneurs à bail d’établissements abritant des activités tertiaires du secteur public ou du secteur privé (marchand et non-marchand) pour lesquels les bâtiments, parties de bâtiments ou ensemble de bâtiments, ont une surface (ou un cumul de surfaces) égale ou supérieure à 1 000 m².
2 types d’objectifs de réduction des consommations d’énergie finale ont été fixés :
Objectifs en valeur relative (pour les bâtiments anciens, niveau de performance énergétique moyen ou faible)
Les objectifs fixés par le Décret Tertiaire imposent une réduction des consommations d’énergie finale des bâtiments tertiaires d’au moins 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050. Afin de répondre à ces objectifs, les assujettis doivent définir une année de référence correspondant à une année pleine d’exploitation entre 2010 et 2019.
Objectifs en valeur absolue (notamment pour les bâtiments neufs, les plus récents et ceux qui ont déjà été rénovés avec un très bon niveau de performance énergétique)
Des arrêtés avec des valeurs cibles par secteur d’activité sont établis par décennie (en 2021 et 2022 pour 2030). Pour les années 2024 et 2050, un “benchmark” basé sur les données récoltées par OPERAT (plateforme de recueil et de suivi des consommations d'énergie du secteur tertiaire) permettra de fixer ces nouveaux seuils.
4 leviers possibles :
Les propriétaires, bailleurs ou occupants doivent déclarer les consommations sur la plateforme numérique OPERAT (Observatoire de la Performance Énergétique de la Rénovation et des Actions du Tertiaire) qui est gérée par l’ADEME, avant le 30 septembre de chaque année
En retour, la plateforme fournit une attestation annuelle des consommations ajustées en fonction des variations climatiques avec la situation, par rapport aux objectifs.
Cette attestation est complétée par la notation Éco énergie tertiaire qui qualifie l’avancée des assujettis dans leurs démarches de réduction des consommations énergétiques.
[WEBINAIRE] Le décret tertiaire : l’essentiel sur l’enjeu de rénovation pour les collectivités - Périmètre d’application et modalités de mise en œuvre - ADEME - Mai 2022
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Télécharger la présentation : Le cadre réglementaire par Philippe Carrion (PDF)
Télécharger la présentation : Comment mettre en oeuvre le dispositif ? par Ariane Lesage (PDF)
[WEBINAIRE] Plateforme OPERAT : soyez prêt pour le 30 septembre 2022 - Fonctionnalités | Données à saisir | Echéances - Pôle énergie Bourgogne-Franche-Comté - Juin 2022
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David BOILEAU - Animateur du Programme régional RESET
03 39 53 00 77 / 06 30 30 05 75 - david.boileau@pole-energie-bfc.fr