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Mardi 27 février 2018 : faut-il respecter les DTU à la lettre ?

Les DTU, oui, mais pas seulement !

Jean-Marie Brocard, expert en bâtiment, et intervenant, annonce d’emblée la couleur : « Il y a actuellement en France 33 000 normes en vigueur, y compris les DTU et 1% d’entre elles sont d’application obligatoire… et n’oublions pas que ces normes ne sont pas figées, elles évoluent régulièrement…».

Dans le cadre des Midis du bâtiment Innovant, rendez-vous techniques destinés aux professionnels du bâtiment, les DTU (documents techniques unifiés) étaient au cœur de la rencontre organisée le 27 février au Signal (les Auxons). Le titre un peu provocateur de cette rencontre, « Faut-il respecter les DTU à la lettre ? » a donné lieu à une rencontre de haute qualité. Trente professionnels du bâtiment (experts, artisans, bureaux d’étude, prescripteurs, agents de collectivités…) étaient présents.

Certains DTU constituent de véritables normes. Ils ont été rendus d’application obligatoires par décision réglementaire, souvent dans des domaines liés à la sécurité des personnes, tandis que d’autres n’ont qu’une valeur informative. « La hauteur d’un garde-corps doit être de 1 mètre sur une plate-forme. En respectant la hauteur prescrite par les normes, vous ne prenez pas de risques et êtes protégés en cas de litige », explique l’expert.

Il ne cache pas que certains DTU préconisent des données qui se sont avérées préjudiciables et cite notamment le dosage des mortiers de ciment pour le scellement des carrelages.

Existe-t-il une définition précise des règles de l'art ?. «  Il faut tenir compte des spécificités locales, affirme  un participant, sinon, on passe à côté de l’essentiel et ces règles techniques ou pratiques professionnelles validées par l'expérience et admises par l'ensemble de la profession concernée perdent toute pertinence ». « Les experts y font fréquemment référence en cas de sinistre » précise Jean-Marie Brocard. « Elles sont considérées comme une obligation implicite, et leur non-respect peut constituer une faute de nature à engager la responsabilité de l'entreprise ». Car le travail en tout état de cause, doit être accompli dans les règles de l'art ».

PDF Télécharger la présentation de Jean-Marie Brocard, expert en bâtiment :

« DTU et règles de l’art » : complémentarité et bon sens

Les DTU ne visent que les aspects nécessitant de recevoir une expression contractuelle pour la réalisation des travaux, alors que les règles de l’art visent aussi le savoir-faire propre à chaque corps de métier et permettent aux professionnels de maîtriser la qualité de leur prestation. Jean-Marie Brocard indique que « si les contractants n’ont prévu aucune stipulation relative au DTU, l’entrepreneur n’en demeure pas moins tenu de se conformer aux règles de l’art ».

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