Mobiliser et accompagner les acteurs du bâtiment

Dynamique régionale en matière de prévention et réemploi des déchets du BTP

Chaque année, plus de 12,20 millions de tonnes de déchets sont produites en Bourgogne-Franche-Comté. A eux seuls, les secteurs du bâtiment et des travaux publics en génèrent 72% : les travaux publics en produisent 7,30 millions de tonnes, le bâtiment 1,50 millions de tonnes réparties en une centaine de catégories. Aujourd’hui, moins de 15% des déchets du bâtiment et 50% des travaux publics sont recyclés.

Une mission pour structurer un écosystème régional favorable

Afin de structurer un écosystème régional favorable à la prévention et au réemploi des déchets du bâtiment et des travaux publics, la Région Bourgogne-Franche-Comté a lancé en 2021 un appel d’offres pour une prestation intellectuelle d’Assistance à Maîtrise d’ouvrage.

A travers cette mission, la région Bourgogne-Franche-Comté vise à :

1. Répondre aux exigences du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) et de la Feuille de Route Régionale Economie Circulaire (FREC) Bourgogne-Franche-Comté
2. Structurer l’observatoire déchets et ressources sur la partie déchets du BTP
3. Fédérer l’ensemble des acteurs régionaux autour de la prévention et au réemploi des déchets du BTP, deux Phases peu investiguées au plan national et régional
4. Contribuer au travail engagé par la DREAL d’élaboration du Schéma Régional des Carrières de Bourgogne-Franche-Comté (SRC BFC) sur la Phase réemploi des matériaux

Le lauréat de cet appel d’offres est un groupement de prestataires : le mandataire Recovering travaille en collaboration avec ses partenaires Bellastock, le cluster Robin.s, RéaVie, Tribu, le Cerema, Innopublica et l’Apave ; chacun apportant une compétence spécifique, nécessaire à la bonne conduite de la mission.

Une mission en 6 phases

• Phase 1 – Le partage du projet
• Phase 2 – La réglementation et les travaux en cours
• Phase 3 – La production et la gestion actuelles des déchets
• Phase 4 – La consommation actuelle de matières premières et produits
• Phase 5 – La prévention et le réemploi pour réduire les consommations de ressources et la production de déchets
• Phase 6 – Les leviers et les outils d’accompagnement

Objectifs de la mission

• Structurer et organiser un écosystème régional pour le réemploi et la prévention des déchets du BTP ;
• Assurer la production et la rédaction itérative des études et documents nécessaires tout au long de la procédure d’élaboration jusqu’à l’approbation de cet écosystème régional ;
• Réaliser des documents pédagogiques de vulgarisation pour des différents publics aux différentes étapes de la démarche ;
• Proposer les indicateurs pertinents pour l’observatoire régional des ressources et des déchets, organiser et structurer la base de données ;
• Proposer et de mettre en œuvre l’animation de l’ensemble des acteurs
• Proposer une série d’actions à déployer pour tendre vers des objectifs de réduction de déchets et de matières premières ambitieux conformément au PRPGD et la FREC Bourgogne Franche-Comté.

Les 1^ers livrables attendus dès cet été !

La mission a été officiellement lancée le 11 avril 2022 auprès des instances de Gouvernance (comité de pilotage, comité technique et communauté de projet). Les phases 1 et 2 seront menées en parallèle et les premiers livrables sont attendus courant de l'été 2022.

Le Pôle énergie, acteur actif et engagé dans la communauté régionale du réemploi, est membre du comité technique et contribuera à la communication du projet.