Mobiliser et accompagner les acteurs du bâtiment

L’économie circulaire dans le bâtiment

Selon les derniers chiffres clés de l’ADEME (Déchets chiffres-clés Édition 2020), les déchets du secteur du BTP représentent les deux tiers de la production nationale totale de déchets, tous secteurs confondus. Tous les ans, ce sont ainsi 40 millions de tonnes de déchets qui sont produits par le secteur du bâtiment, dont seulement 55% sont valorisés ! Ces déchets représentent un gaspillage massif de ressources naturelles, des émissions CO₂ qui auraient pu être évitées et un coût de traitement très important.

Ce modèle nous pousse à réinterroger nos pratiques. Et si l’économie circulaire était la solution ?

Qu’est-ce que c’est l’économie circulaire ?

S'opposant au modèle classique d'économie linéaire (modèle économique actuel) qui consiste à extraire la matière première et l'énergie, produire le bien, le consommer, puis le jeter, l’économie circulaire vise la gestion sobre et efficace des ressources, et notamment des matières premières et de l’énergie.

Ainsi, dans l’économie circulaire appliquée au secteur du bâtiment, la conception / construction / utilisation du bâti est organisée de manière cyclique, adaptable et réversible.  En considérant le bâti comme ressource, une grande partie des "déchets-ressources" de construction sont réinjectés dans de nouveaux projets. Cela permet de réduire la quantité de déchets et de réduire l’extraction de matière première. Et cela implique la création de nombreuses activités économiques : maintenance / entretien, inventaire, démontage et préparation au réemploi, refabrication à partir de matériaux et produits récupérés et distribution liée à ces nouvelles activités.

Contexte réglementaire

• Selon le Décret n°2011-610 du 31 mai 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments, un diagnostic déchets est obligatoire pour les démolitions de tous les bâtiments d’une surface de plus de 1000 m².

• A partir de 2020, et en application de l’objectif européen, la Loi n 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - LTECV fixe l’objectif de valoriser, sous forme de matière, 70 % de tous les déchets du bâtiment et des travaux publics. Pour chaque chantier de construction et de rénovation, il est ainsi obligatoire d’assurer la valorisation matière des déchets.

• La Loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire - Loi AGEC prévoit plusieurs changements pour le secteur de BTP, qui doivent être confirmés par des décrets d’application :
  • Le diagnostic déchets de 2011 devient le diagnostic Produits-Matériaux-Déchets (PMD) et s'applique également aux réhabilitations significatives (coût >25% de la valeur du bâtiment). Ce texte privilégie le réemploi "à défaut, les autres modes de valorisation". Date d'application prévisionnelle : demandes de permis de démolir après le 1^er Juillet 2021.
  • La REP Matériaux de construction a pour objectif d’organiser la reprise sans frais des déchets triés et le maillage territorial grâce à une écocontribution (qui favorise le recyclage) à compter du 1^er janvier 2022

La publication des décrets d’application peut être suivie sur le site du Ministère de la Transition écologique.