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Rénovation énergétique : les aides de l'Etat

Pour réduire les consommations énergétiques des bâtiments existants et les émissions de CO2 associées, l'Etat propose deux dispositifs :

  • MaPrimeRénov'
  • MaPrimeRénov' Sérénité

MaPrimeRénov'

Pour qui ?

  • les propriétaires occupants
  • les propriétaires bailleurs
  • les usufruitiers
  • les titulaires (occupants et bailleurs) d’un droit d’usage et d’occupation (y compris en viager)
  • les preneurs (occupants et bailleurs) d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction
  • les propriétaires occupants en vertu d’une convention d’occupation à titre gratuit ou d’une convention de commodat signée devant un notaire
  • les propriétaires en indivision

Ne sont pas éligibles : les nus-propriétaires, les personnes morales (par exemple, les sociétés civiles immobilières).

  • L’attribution de l’aide MaPrimeRénov’ est conditionnée par un plafond de ressources.
  • Le montant des aides est déterminé en fonction de la nature des travaux et des ressources du ménage concerné

Pour quel logement ?

Un logement :

  • occupé à titre de résidence principale situé en France métropolitaine ou en Outre-mer.
  • construit depuis au moins 15 ans.

Qui peut réaliser les travaux ?

Les travaux doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel qualifié RGE.

Pour quels travaux ?

  • Les travaux de rénovation doivent porter sur l’isolation des murs et de la toiture, le remplacement des menuiseries extérieures, le remplacement des équipements de chauffage, installation d’une ventilation double flux…
  • Ils doivent respecter des critères techniques précis : résistance thermique, rendement, etc.
  • Nota : Il existe des bonus d’aide pour des rénovations globales et performantes, qui doivent être précédées d’un audit énergétique.

Qui peut faire la demande d’aides ?

  • Le dossier d’aide peut être déposé par le ménage concerné OU par un tiers (par exemple une entreprise de travaux) mandaté par le ménage pour le faire.
  • Dans le cas du dépôt du dossier par un mandataire, le ménage doit d’abord créer un compte mandataire sur le site MaPrimeRénov’ et y désigner le mandataire.
  • Comment devenir mandataire : Guide à destination des mandataires

En savoir +

 

MaPrimeRénov' Sérénité

Pour qui ?

  • Les propriétaires occupants dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources ; cette aide est réservée aux ménages aux conditions « très modestes » ou « modestes »
  • Les propriétaires bailleurs.

Pour quel logement ?

  • Les logements qui ont plus de 15 ans et qui seront occupés encore 3 ans
  • Les logements n’ayant pas bénéficié d’un prêt à taux zéro en cours ou octroyé il y a moins de 5 ans.

Qui peut réaliser les travaux ?

Aucun prérequis pour les entreprises de travaux.

Pour quels travaux ?

  • Réaliser un gain énergétique par rapport à l’état initial d’au moins 35% et d’atteindre au moins la classe E sur l’étiquette énergie du DPE
  • Le financement est proportionnel au montant des travaux (plafonné à 30 000 €) : ménages aux ressources très modestes : 50% du montant total des travaux dans la limite de 15 000 € ; ménages aux ressources modestes : 35% du montant total des travaux dans la limite de 10 500€.
  • Une prime supplémentaire peut être accordée en cas de sortie d'étiquette énergétique initiale F/G ou en cas d’atteinte d’une étiquette A ou B (basse consommation).

Qui peut faire la demande d’aides ?

  • Le particulier doit solliciter un « opérateur-conseil » via le conseiller France Rénov'.
  • Il réalise un diagnostic avec le ménage concerné, pour évaluer les travaux nécessaires à réaliser.
  • L’opérateur-conseil aide le particulier à constituer le dossier et à le déposer auprès de l’Anah.

En savoir +

 

Et n'oubliez pas !

Quel que soit le dispositif choisi :

  • Votre devis doit clairement préciser la nature des travaux de rénovation énergétique proposés ainsi que la performance des matériaux ou équipements utilisés.

  • N'engagez jamais les travaux avant que le client n'ait obtenu la validation des aides financières auprès de l’organisme concerné.

  • Vérifiez que vous êtes à jour de votre qualification RGE dans le domaine de travaux concerné par le projet du particulier.

  • Pour obtenir la qualification RGE, vous devez suivre une formation sur plateaux techniques.

Contact et renseignements

Pôle énergie Bourgogne-Franche-Comté - contact@pole-energie-bfc.fr

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