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Malvoyant

Rénovation énergétique : les aides de l'Etat

Pour réduire les consommations énergétiques des bâtiments existants et les émissions de CO2 associées, l'Etat propose deux dispositifs :

  • Ma Prime Rénov'
  • "Habiter Mieux" de l'ANAH

Ma Prime Rénov'

Pour qui ?

Depuis 01.01.21 :

  • les syndicats de copropriétaires
  • les propriétaires occupants

A partir de 01.07.21 :

  • les propriétaires bailleurs
  • les usufruitiers (occupants et bailleurs)
  • L’attribution de l’aide MaPrimeRénov’ est conditionnée par un plafond de ressources détaillé en page 4 du Guide des Aides financières de l’Ademe.
  • Le montant des aides est détaillé en pages 10-12.

Pour quel logement ?

  • Un logement occupé à titre de résidence principale situé en France métropolitaine ou en Outre-mer.
  • Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans.

Qui peut réaliser les travaux ?

Les travaux doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel qualifié RGE.

Pour quels travaux ?

  • Les travaux de rénovation doivent porter sur l’isolation des murs et de la toiture, le remplacement des menuiseries extérieures, le remplacement des équipements de chauffage, installation d’une ventilation double flux…
  • Ils doivent respecter des critères techniques précis, détaillés à partir de la page 36 du Guide des Aides financières de l’ADEME : résistance thermique, rendement etc.
  • Nota : Il existe des bonus d’aide pour des rénovations globales et performantes, qui doivent être précédées d’un audit énergétique.

Qui peut faire la demande d’aides ?

  • Le dossier d’aide peut être déposé par le ménage concerné OU par un tiers (par exemple une entreprise de travaux) mandaté par le ménage pour le faire.
  • Dans le cas du dépôt du dossier par un mandataire le ménage doit d’abord créer un compte mandataire sur le site MaPrimRénov’ et y désigner le mandataire.
  • Comment devenir mandataire : Guide à destination des mandataires

En savoir +

 

Programme "HABITER MIEUX" de l'ANAH

Pour qui ?

  • Les propriétaires occupants dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources précisés page 4 dans le  Guide des Aides financières de l’Ademe ; cette aide est réservée aux ménages aux conditions « très modestes » ou « modestes »
  • Les propriétaires bailleurs.

Pour quel logement ?

  • Les logements qui ont plus de 15 ans à la date où le dossier est déposé ;
  • Les logements n’ayant pas bénéficié d’un prêt à taux zéro en cours ou octroyé il y a moins de 5 ans.

Qui peut réaliser les travaux ?

Aucun prérequis pour les entreprises de travaux.

Pour quels travaux ?

  • Tous les travaux permettant un gain énergétique par rapport à l’état initial d’au moins 35%.
  • Le financement est proportionnel au montant des travaux (plafonné à 30 000 €).
  • Une prime supplémentaire peut être accordée en cas de sortie d'étiquette énergétique initiale F/G ou en cas d’atteinte d’une étiquette A ou B (basse consommation).

Qui peut faire la demande d’aides ?

  • Le particulier doit solliciter un « opérateur-conseil » via le conseiller FAIRE.
  • Il réalise un diagnostic avec le ménage concerné, pour évaluer les travaux nécessaires à réaliser.
  • L’opérateur-conseil aide le particulier à constituer le dossier et à le déposer auprès de l’Anah.

En savoir +

ANAH

Et n'oubliez pas !

Quelque soit le dispositif choisi :

  • Votre devis doit clairement préciser la nature des travaux de rénovation énergétique proposés ainsi que la performance des matériaux ou équipements utilisés.

  • N'engagez jamais les travaux avant que le client n'ait obtenu la validation des aides financières auprès de l’organisme concerné.

  • Vérifiez que vous êtes à jour de votre qualification RGE dans le domaine de travaux concerné par le projet du particulier.

  • Pour obtenir la qualification RGE, vous devez suivre une formation sur plateaux techniques.

 

Contact et renseignements

Pôle énergie Bourgogne-Franche-Comté - conseil@pole-energie-bfc.fr

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