Le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie est un programme national visant à encourager les économies d’énergie. Les Certificats d’Economie d’Energie sont attribués aux particuliers, entreprises ou collectivités qui réalisent des travaux d’efficacité énergétique puis « rachetés » par les fournisseurs d’énergie (appelés « les obligés ») sous forme d’offre ou de primes.

Certificats d'économie d'énergie (CEE)

Pour qui ?	Les propriétaires occupants Les propriétaires bailleurs Les locataires
	Les aides sont plus importantes pour les ménages en situation de précarité énergétique et de grande précarité énergétique
	Tous les ménages peuvent bénéficier d’aides « coup de pouce » pour les travaux dont la date d’engagement est avant le 31 décembre 2021. Ces aides sont bonifiées pour les ménages aux revenus modestes et très modestes.
Pour quel logement ?	Une résidence principale ou secondaire située en France métropolitaine. Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans.
Qui peut réaliser les travaux ?	Les travaux doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel qualifié RGE.
Pour quels travaux ?	Les travaux doivent permettre d’améliorer la performance énergétique du logement et doivent respecter des exigences de performances minimales détaillées par le site du Ministère de la Transition écologique. Les montants des aides ainsi que les caractéristiques à respecter sont détaillés en pages 19-20 du Guide des Aides financières de l’Ademe
Qui peut faire la demande d’aides ?	Cette aide peut être accordée par une entreprise de travaux, sous forme d’incitation à une économie d’énergie exprimée par exemple sous forme de remise dans le devis. Cette incitation doit être décrite dans le devis avant la signature et le début des travaux. Pour proposer cette aide financière à votre client, vous devez vous associer à un des « obligés ». Comparer les différents « obligés ».
En savoir +	Ministère de la Transtion écologique

Et n'oubliez pas !

Quelque soit le dispositif choisi :

Votre devis doit clairement préciser la nature des travaux de rénovation énergétique proposés ainsi que la performance des matériaux ou équipements utilisés.
N'engagez jamais les travaux avant que le client n'ait obtenu la validation des aides financières auprès de l’organisme concerné.
Vérifiez que vous êtes à jour de votre qualification RGE dans le domaine de travaux concerné par le projet du particulier.
Pour obtenir la qualification RGE, vous devez suivre une formation sur plateaux techniques.

Contact et renseignements

Pôle énergie Bourgogne-Franche-Comté - conseil@pole-energie-bfc.fr