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Malvoyant

Le radon et la législation

 

Le radon s’invite dans l’état des risques naturels et technologiques, au plus tard le 1er juillet 2017

Les acquéreurs et locataires de biens immobiliers devraient bientôt disposer d’une information sur le risque d’exposition ou non à ce gaz rare.

Le gouvernement a souhaité mettre en place une information préventive des acquéreurs ou des locataires en la matière, en intégrant la présence ou non d’un risque d’exposition au radon  dans l’état des risques naturels et technologiques (C. envir., art. L. 125-5, I, mod.), document qui doit, notamment, être joint au DDT en cas de vente ou de location (CCH, art. L. 271-4, I, 5° ; L. n° 89-462, 6 juill. 1989, art. 3-3, al. 6).

Ce complément d’information, résultant de l’ordonnance du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire, entrera en vigueur à une date qui sera fixée par décret en Conseil d’État et au plus tard le 1er juillet 2017 (art. 43 de l’ordonnance).

Comme les zones à risques naturels, miniers ou technologiques, les zones à potentiel radon seront définies par voie réglementaire.

Un premier zonage existe déjà et est consultable sur le site du ministère de l’environnement.

Il est, pour l’instant, basé sur les 31 départements répertoriés comme prioritaires face au risque radon. Toutefois, une cartographie plus ciblée, pouvant aller jusqu’à l’échelle de la commune, devrait certainement voir le jour comme le préconise l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire

 

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