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Malvoyant

Rénovation énergétique : TVA et prêts à taux réduits

Pour réduire les consommations énergétiques des bâtiments existants et les émissions de CO2 associées, deux dispositifs sont disponibles :

  • TVA à taux réduit
  • Eco-prêt à taux zéro

TVA à taux réduit

Pour qui ?

  • Les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires
  • Les locataires et occupants à titre gratuit
  • Les sociétés civiles immobilières

Pour quel logement ?

  • Une résidence principale ou secondaire
  • Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans

Qui peut réaliser les travaux ?

Aucun prérequis pour les entreprises de travaux

Pour quels travaux ?

Qui peut faire la demande d’aides ?

  • La TVA à 5,5 % est directement appliquée par l’entreprise sur la facture des travaux.
  • À cette occasion, le client doit signer une attestation permettant de confirmer l’âge du logement et la nature des travaux réalisés.

En savoir +

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

 

 

 

Eco-prêt à taux zéro

Pour qui ?

  • Les personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur) y compris en copropriété
  • Les sociétés civiles

Pour quel logement ?

  • Une maison ou un appartement
  • Une résidence principale
  • Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans

Qui peut réaliser les travaux ?

Les travaux doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel qualifié RGE

Pour quels travaux ?

L’éco-prêt à taux zéro est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans condition de ressources, pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique.

Les travaux doivent porter sur :

  • Soit au moins une action efficace d’amélioration de la performance énergétique ;
  • Soit permettre d’améliorer la performance énergétique du logement ayant ouvert droit à l’aide MaPrimeRénov' Sérénité ;
  • Soit permettre d’améliorer d’au moins 35 % la performance énergétique globale du logement, par rapport à la consommation conventionnelle avant travaux ;
  • Soit constituer des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectifs par des dispositifs ne consommant pas d’énergie et respectant certains critères techniques.

Qui peut faire la demande d’aides ?

La personne bénéficiant des travaux doit demander le prêt à taux zéro auprès de l’établissement bancaire de son choix, sur la base des devis de travaux détaillés, et au plus tard 3 mois après le début des travaux.

En savoir +

Formulaire de demande d'emprunteur

 

 

 

Et n'oubliez pas !

Quel que soit le dispositif choisi :

  • Votre devis doit clairement préciser la nature des travaux de rénovation énergétique proposés ainsi que la performance des matériaux ou équipements utilisés.

  • N'engagez jamais les travaux avant que le client n'ait obtenu la validation des aides financières auprès de l’organisme concerné.

  • Vérifiez que vous êtes à jour de votre qualification RGE dans le domaine de travaux concerné par le projet du particulier.

  • Pour obtenir la qualification RGE, vous devez suivre une formation sur plateaux techniques.

Contact et renseignements

Pôle énergie Bourgogne-Franche-Comté - contact@pole-energie-bfc.fr

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