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Malvoyant

Rénovation énergétique : TVA et prêts à taux réduits

Pour réduire les consommations énergétiques des bâtiments existants et les émissions de CO2 associées, deux dispositifs sont disponibles :

  • TVA à taux réduit
  • Eco-prêt à taux zéro

TVA à taux réduit

Pour qui ?

  • Les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires
  • Les locataires et occupants à titre gratuit
  • Les sociétés civiles immobilières

Pour quel logement ?

  • Une résidence principale ou secondaire
  • Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans

Qui peut réaliser les travaux ?

Aucun prérequis pour les entreprises de travaux

Pour quels travaux ?

Qui peut faire la demande d’aides ?

  • La TVA à 5,5 % est directement appliquée par l’entreprise sur la facture des travaux.
  • À cette occasion, le client doit signer une attestation permettant de confirmer l’âge du logement et la nature des travaux réalisés.

En savoir +

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

 

 

 

Eco-prêt à taux zéro

Pour qui ?

  • Les personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur) y compris en copropriété
  • Les sociétés civiles

Pour quel logement ?

  • Une maison ou un appartement
  • Une résidence principale
  • Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans

Qui peut réaliser les travaux ?

Les travaux doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel qualifié RGE

Pour quels travaux ?

L’éco-prêt à taux zéro est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans condition de ressources, pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique jusqu’au 31 décembre 2021.

Les travaux doivent porter sur :

  • Soit au moins une action efficace d’amélioration de la performance énergétique ;
  • Soit permettre d’améliorer la performance énergétique du logement ayant ouvert droit à l’aide du programme « Habiter mieux » de l’Anah ;
  • Soit permettre d’améliorer d’au moins 35 % la performance énergétique globale du logement, par rapport à la consommation conventionnelle avant travaux ;
  • Soit constituer des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectifs par des dispositifs ne consommant pas d’énergie et respectant certains critères techniques.

Les montants du prêt ainsi que les caractéristiques à respecter sont détaillés pages 26 à 28 du Guide des Aides financières de l’ADEME.

Qui peut faire la demande d’aides ?

La personne bénéficiant des travaux doit demander le prêt à taux zéro auprès de l’établissement bancaire de son choix, sur la base des devis de travaux détaillés, et au plus tard 3 mois après le début des travaux

En savoir +

Formulaire de demande d'emprunteur

 

 

 

Et n'oubliez pas !

Quelque soit le dispositif choisi :

  • Votre devis doit clairement préciser la nature des travaux de rénovation énergétique proposés ainsi que la performance des matériaux ou équipements utilisés.

  • N'engagez jamais les travaux avant que le client n'ait obtenu la validation des aides financières auprès de l’organisme concerné.

  • Vérifiez que vous êtes à jour de votre qualification RGE dans le domaine de travaux concerné par le projet du particulier.

  • Pour obtenir la qualification RGE, vous devez suivre une formation sur plateaux techniques.

 

Contact et renseignements

Pôle énergie Bourgogne-Franche-Comté - conseil@pole-energie-bfc.fr

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