que ces liens ne soient pas créés en utilisant la technique du "lien profond" et par conséquent que l'activation du lien ne puisse laisser aucun doute sur l'adresse du site visité et qu'elle s'affiche dans une fenêtre du navigateur indépendante de la fenêtre d'origine,
que ces liens soient sans relation avec un quelconque site Internet diffusant des informations à caractère discriminatoire, raciste, pornographique, xénophobe, pédophile, ou pouvant, d'une façon générale, porter atteinte à la morale ou aux bonnes moeurs.

Avertissement concernant les contenus

Malgré tout le soin apporté pour préserver l'intégrité des informations et documents mis en ligne, la présence d'erreur ne peut être totalement exclue. La responsabilité de Pôle énergie Franche-Comté ne pourra être engagée en raison de ces erreurs fortuites.

Protection des données personnelles

Le Pôle énergie Bourgogne-Franche-Comté a toujours donné une grande importance à la protection des données à caractère personnel.

Dans le cadre de son activité, il est conduit à collecter des informations qualifiées de « données à caractère personnel » par le Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018.

Les données personnelles collectées par le Pôle énergie Bourgogne-Franche-Comté sont : le nom et le n° SIRET de l’entreprise ou de la structure (établissement administratif, association), ses adresses postale, téléphonique et mail, son domaine d’activité, ses qualifications professionnelles. Ces données sont utilisées pour adresser aux professionnels du bâtiment et à leurs partenaires des informations techniques, des annonces de réunions et de formations.

Le Pôle énergie Bourgogne-Franche-Comté est le seul utilisateur de ces données, qui ne sont communiquées qu’à ses sous-traitants habilités pour assurer des envois mails ou postaux.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004 vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant et d’opposition à leur traitement. Si vous souhaitez l’exercer, vous pouvez utiliser le formulaire accessible ici

Vous pouvez adresser un courrier à :

Pôle énergie Bourgogne-Franche-Comté
Maison des énergies
50 rue Paul Vinot
70400 Héricourt

Loi applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation ou de connexion. En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître ce litige.