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Publications mentionnées dans POL'en 7

Le Pôle énergie Franche-Comté met à votre disposition les dernières publications en matière de performance énergétique du bâtiment et domaines connexes. Vous souhaitez emprunter un document ?

ContactTiphaine Midol
Animatrice
Edimestre et documentaliste
Téléphone03 84 22 95 29

POL'en n°7 (Août, Septembre, Octobre 2013) sur le groupement d'entreprises

Face aux évolutions au sein de son secteur (au travers notamment de la Réglementation Thermique 2012), les métiers du bâtiment doivent aujourd’hui répondre à de nombreux défis tout en montant en compétence. Dans ce contexte, la question du « travailler ensemble » peut devenir une solution.

Parmi les publications qui vous sont proposées ci-dessous, vous saurez tout des groupements, leurs intérêts et leurs fonctionnements, qu’ils soient momentanés (à destination d’entreprises conjointes ou solidaires) ou permanents. A votre tour de vous préparer à changer votre façon de travailler !

1. Outils pour faciliter l’accès des TPE et PME aux marchés publics

Direction des affaires juridiques : atelier de réflexion PME et commande publique, Décembre 2012, 66 pages

En 14 fiches, ce guide de bonnes pratiques est paru afin d’aider les plus petites entreprises à exister malgré la crise et à se développer à l’aide d’outils présents dans son environnement.

2. Les Groupements momentanés d’entreprises (GME)

CAPEB, 4 pages

Cette fiche présente les nombreux avantages du groupement momentané pour permettre aux entreprises artisanales d’accéder aux marchés.

3. Les groupements momentanés d’entreprises (GME) : LA COTRAITANCE

FFB Région Ile-de-France, Geoffrey PIESEN, 27 pages

La FFB présente le travail de cotraitance à mettre en place pour toute création de groupement momentané.

4.1 Convention de groupement momentané d'entreprises conjointes

Ce modèle de convention de groupement momentané d’entreprises conjointes est utilisable dans les domaines et conditions suivants :

1 - Les membres du groupement étant conjoints, chacun d’eux est engagé pour le ou les lots qui lui sont assignés. Le mandataire, lorsqu’il est solidaire de chacun des membres, doit pallier une éventuelle défaillance de ses partenaires dans la réalisation de son ou ses lots. Les membres n’ont pas pour autant l’intention de constituer une société ; l’engagement solidaire du mandataire n’a d’effet qu’au profit du maître d’ouvrage et ne joue en aucun cas en faveur des membres ni des tiers, ni des sous-traitants, ni des fournisseurs.

2 - Le marché relève du secteur public ou privé, il est unique mais chaque membre du groupement a un lien direct avec le maître de l’ouvrage.

3 - Le groupement est principalement constitué d’entreprises de spécialités ou de corps d’état différents, ou le cas échéant d’entreprises de même spécialité ou de même corps d’état.

4.2 Convention de groupement momentané d'entreprises solidaires

Ce modèle de convention de groupement momentané d'entreprises solidaires  est utilisable dans les domaines et conditions suivants :

1 - Les membres du groupement étant tous solidaires, chacun d'eux est engagé pour la totalité du marché et doit pallier une éventuelle défaillance de ses partenaires. Ils n'ont pas pour autant l'intention de constituer une société ; leur engagement solidaire n'a d'effet qu'au profit du maître d'ouvrage et ne joue en aucun cas en faveur des membres, des tiers, des sous-traitants ou des fournisseurs.

2 - Le marché relève du secteur public ou privé. Il est unique mais chaque membre du groupement a un lien direct avec le maître d’ouvrage.

3 - Le groupement est constitué d'entreprises de même spécialité ou de même corps d'état ou, le cas échéant, de spécialités ou corps d'état différents.

5. Groupement d'opérateurs économiques - Groupement momentané d'entreprises (GME)

Sitewww.marche-public.fr (Source : Art. 51 du Code des Marchés Publics 2006 et 2004)

Ce document regroupe un ensemble d’assises réglementaires et de jurisprudences au sens du Code des Marchés Publics 2006, 2004 et 2001.

6. Les groupements d’entreprises permanents et l’offre globale de travaux

Région Nord-Pas-de-Calais / ADEME / Fédération Nord des SCOP BTP, Frédéric LAROCHE, Mars 2012, 39 pages

Pour la région Nord-Pas-de-Calais, les groupements d’entreprises ont toujours été utilisés dans le bâtiment comme un outil pour répondre à plusieurs à un marché spécifique, dans un cadre juridique précis. Ce sont les groupements momentanés. Mais la mise en œuvre de groupements permanents, avec un nombre stable de partenaires est plus difficile à mettre en œuvre, car cela signifie imaginer à plusieurs entreprises la gouvernance d’une offre globale de travaux, au-delà de ses propres compétences.

7. Groupements d'entreprises : pour porter une offre globale de performance énergétique du bâtiment

Cluster Rhône-Alpes Eco-énergies / Néopolis / CCI Drôme, Mickaël de Chalendar, Mars 2013, 12 pages

Dans cette publication se pose la question de la pertinence d’un groupement pour répondre aux enjeux de la rénovation énergétique. De nombreux retours d’expériences sont proposés en Rhône-Alpes mais aussi en France.

8. Créer et faire vivre un groupement d'entreprises artisanales du bâtiment

Institut Supérieur des Métiers / CAPEB / Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services, 2012, 64 pages

Cette publication traite le sujet du « travailler ensemble », en répondant aux questions suivantes : Quelles opportunités ? Quels défis ? Je suis seul, comment se préparer à travailler avec les autres ? Pourquoi travailler ensemble ? Comment faire confiance à mes partenaires ? Comment réussir la mise en relation avec les partenaires ? Comment animer le groupement ?

MAJ octobre 2013

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