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Le Pôle énergie Franche-Comté met à votre disposition les dernières publications en matière de performance énergétique du bâtiment et domaines connexes. Vous souhaitez emprunter un document ?
Tiphaine Midol
Animatrice
Edimestre et documentaliste
03 84 22 95 29
Face aux évolutions au sein de son secteur (au travers notamment de la Réglementation Thermique 2012), les métiers du bâtiment doivent aujourd’hui répondre à de nombreux défis tout en montant en compétence. Dans ce contexte, la question du « travailler ensemble » peut devenir une solution.
Parmi les publications qui vous sont proposées ci-dessous, vous saurez tout des groupements, leurs intérêts et leurs fonctionnements, qu’ils soient momentanés (à destination d’entreprises conjointes ou solidaires) ou permanents. A votre tour de vous préparer à changer votre façon de travailler !
Ce modèle de convention de groupement momentané d’entreprises conjointes est utilisable dans les domaines et conditions suivants :
1 - Les membres du groupement étant conjoints, chacun d’eux est engagé pour le ou les lots qui lui sont assignés. Le mandataire, lorsqu’il est solidaire de chacun des membres, doit pallier une éventuelle défaillance de ses partenaires dans la réalisation de son ou ses lots. Les membres n’ont pas pour autant l’intention de constituer une société ; l’engagement solidaire du mandataire n’a d’effet qu’au profit du maître d’ouvrage et ne joue en aucun cas en faveur des membres ni des tiers, ni des sous-traitants, ni des fournisseurs.
2 - Le marché relève du secteur public ou privé, il est unique mais chaque membre du groupement a un lien direct avec le maître de l’ouvrage.
3 - Le groupement est principalement constitué d’entreprises de spécialités ou de corps d’état différents, ou le cas échéant d’entreprises de même spécialité ou de même corps d’état.
Ce modèle de convention de groupement momentané d'entreprises solidaires est utilisable dans les domaines et conditions suivants :
1 - Les membres du groupement étant tous solidaires, chacun d'eux est engagé pour la totalité du marché et doit pallier une éventuelle défaillance de ses partenaires. Ils n'ont pas pour autant l'intention de constituer une société ; leur engagement solidaire n'a d'effet qu'au profit du maître d'ouvrage et ne joue en aucun cas en faveur des membres, des tiers, des sous-traitants ou des fournisseurs.
2 - Le marché relève du secteur public ou privé. Il est unique mais chaque membre du groupement a un lien direct avec le maître d’ouvrage.
3 - Le groupement est constitué d'entreprises de même spécialité ou de même corps d'état ou, le cas échéant, de spécialités ou corps d'état différents.
www.marche-public.fr (Source : Art. 51 du Code des Marchés Publics 2006 et 2004)
Ce document regroupe un ensemble d’assises réglementaires et de jurisprudences au sens du Code des Marchés Publics 2006, 2004 et 2001.
Région Nord-Pas-de-Calais / ADEME / Fédération Nord des SCOP BTP, Frédéric LAROCHE, Mars 2012, 39 pages
Pour la région Nord-Pas-de-Calais, les groupements d’entreprises ont toujours été utilisés dans le bâtiment comme un outil pour répondre à plusieurs à un marché spécifique, dans un cadre juridique précis. Ce sont les groupements momentanés. Mais la mise en œuvre de groupements permanents, avec un nombre stable de partenaires est plus difficile à mettre en œuvre, car cela signifie imaginer à plusieurs entreprises la gouvernance d’une offre globale de travaux, au-delà de ses propres compétences.
Cluster Rhône-Alpes Eco-énergies / Néopolis / CCI Drôme, Mickaël de Chalendar, Mars 2013, 12 pages
Dans cette publication se pose la question de la pertinence d’un groupement pour répondre aux enjeux de la rénovation énergétique. De nombreux retours d’expériences sont proposés en Rhône-Alpes mais aussi en France.
Institut Supérieur des Métiers / CAPEB / Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services, 2012, 64 pages
Cette publication traite le sujet du « travailler ensemble », en répondant aux questions suivantes : Quelles opportunités ? Quels défis ? Je suis seul, comment se préparer à travailler avec les autres ? Pourquoi travailler ensemble ? Comment faire confiance à mes partenaires ? Comment réussir la mise en relation avec les partenaires ? Comment animer le groupement ?
MAJ octobre 2013