Mobiliser et accompagner les acteurs du bâtiment

Qu'est-ce que c'est ?

Retour dans le passé…

D’une part, avec la multitude d’appellations, de réseaux, de qualifications, de certifications et de labels, les signes de qualité étaient une telle jungle que les particuliers ne s’y fiaient plus réellement pour réaliser leurs travaux.
D’autre part, certains professionnels se formaient et entraient ainsi dans la démarche de qualification mais le bénéfice en terme de marché était pour sa part complètement absent.
Pour résoudre cette problématique, l’ADEME et le Ministère du Développement durable ont lancé la mention « Reconnu Garant de l’Environnement » en novembre 2011, plus connue sous l’acronyme RGE. D’abord mise en place pour les entreprises réalisant les travaux (RGE travaux), elle est à présent étendues aux prestations intellectuelles d’ingénierie et de maitrise d’œuvre (RGE études).

Un unique signe de qualité 

L’idée est d’abord d’identifier facilement, à l’aide d’un signe de reconnaissance commun, auprès de tous les organismes de qualification, les entreprises formées et qualifiées dans les domaines de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables.

Dans la pratique et pour apporter une meilleure lisibilité aux particuliers, les organismes de qualification signataires de la charte d’engagement ont du faire évoluer leurs référentiels pour qu’ils correspondent aux exigences des pouvoirs publics. Tous sont maintenant accrédités par le COFRAC et délivrent aujourd’hui les qualifications RGE en suivant une norme commune. 

Téléchargement de la charte d’engagement du 09 novembre 2011 : RGE TRAVAUX
Téléchargement de l’avenant à la charte du 04 novembre 2013 : RGE TRAVAUX
Téléchargement de la charte d’engagement du 04 novembre 2013 : RGE ETUDES
Téléchargement de la plaquette « choisir un professionnel qualifié RGE »

Jonathan Louis, ingénieur service Bâtiment de l'ADEME se prête au jeu de l'interview pour transition2020 et nous parle de la mention RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).

Une éco-conditionnalité des aides : mise en application

Afin d’inciter les maîtres d’ouvrage à avoir recours de préférence aux entreprises RGE, l’Etat a mis en place une éco-conditionnalité de leurs aides :

Téléchargement du décret n°2014-812 du 16 juillet 2014

Au 1er septembre 2014 :

L’éco-prêt à taux zéro (ou ECOPTZ) ne sera attribué qu’à condition que les travaux financés par ce prêt soient réalisés par un professionnel RGE travaux. Les modalités de cette éco-conditionnalité sont précisées dans l’arrêté du 16 juillet 2014 relatif aux conditions d’attribution de l’ECOPTZ.

Téléchargement l’arrêté du 16 juillet 2014 : eco conditionnalité de l’ECOPTZ

Au 1er janvier 2015 :

• Pour être éligibles aux crédits d’impôts développement durable, en plus des critères de performance déjà présents, les travaux devront être accomplis par un professionnel RGE travaux.

Téléchargement l’arrêté du 16 juillet 2014 : eco conditionnalité du CIDD

• Pour être éligibles aux soutiens financiers des aides à la décision de l’ADEME, les études (audits énergétiques, études thermiques, études de faisabilité énergies renouvelables) devront être réalisées par un prestataire titulaire d’un signe de qualité RGE études.