Comprendre le parcours de labellisation RGE

Vous êtes un professionnel du bâtiment spécialisé dans les travaux de rénovation énergétique ou l'installation d'équipements utilisant des énergies renouvelables, découvrez comment obtenir le label RGE.

Qu'est-ce le label RGE ?

Le label RGE (Reconnu garant de l'environnement) est une reconnaissance accordée par les pouvoirs publics et l'ADEME à des professionnels du secteur du bâtiment et des énergies renouvelables engagés dans une démarche de qualité.

Elle vous permet de valoriser votre savoir-faire et de faire bénéficier vos clients des différents dispositifs d'aide (CITE, ANAH, ECOPTZ, CEE, Fonds chaleur de l’ADEME...) ). En effet, seuls les travaux et installations réalisés par des professionnels détenant un signe de qualité RGE ouvrent droit à certaines aides financières et déductions fiscales.

Qui est concerné ?

Sont concernées les entreprises qui réalisent :

  • Des travaux d’amélioration énergétique en rénovation (isolation intérieure ou extérieure, menuiseries extérieures, couverture, chauffage, ventilation, plomberie, maçonnerie, plâtrerie…)
  • Des installations d’équipements utilisant une source d’énergie renouvelable (bois, énergie solaire thermique et photovoltaïque, pompes à chaleur)
  • Des offres globales de rénovation complète de logements intégrant plusieurs lots de travaux
  • Des études concourant à la rénovation énergétique ou à l’installation d’énergies renouvelables (audit, études thermiques réglementaires, conception d’installation d’ENR…)

Les différentes qualifications RGE

Avant de vous lancer, identifiez en tout premier lieu le signe de qualité qui correspond à vos activités :

  • Qualification RGE QualiPAC : pour les installateurs de pompes à chaleur (PAC aérothermique, PAC géothermique, chauffe-eau thermodynamique)
  • Qualification RGE QualiBOIS : pour les installateurs d'appareils de chauffage au bois (poêle indépendant, appareil bois hydraulique)
  • Qualification RGE QualiPV : pour les installateurs de systèmes solaires photovoltaïques
  • Qualification QualiSOL : pour les installateurs de systèmes solaires thermiques (chauffe-eau solaire, système solaire combiné)

 

Un parcours en 5 étapes

Étape 1 - Se rapprocher de l'organisme correspondant

En fonction du signe de qualité que vous souhaitez obtenir, rapprochez-vous de l'organisme correspondant à vos activités :

  • Qualibat pour les entreprises réalisant des travaux dans tous types de domaines et de spécialités liés à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables.
  • Qualit'EnR pour les entreprises réalisant des installations d’équipements valorisant les énergies renouvelables.
  • Qualifelec pour les entreprises réalisant des travaux électriques en matière d’efficacité énergétique et/ou d’installation des énergies renouvelables.
  • Certibat pour les entreprises en mesure de proposer et réaliser des offres globales de rénovation énergétique.
  • la Capeb, à travers la marque « Eco-artisans », pour les entreprises qui apportent un conseil global aux clients dans le domaine de la performance énergétique, par le biais d’une évaluation thermique, et réalisent des travaux d’efficacité énergétique
  • la FFB, à travers la marque « Les PROS de la performance énergétique », pour les artisans et entreprises qui réalisent des travaux liés à la performance énergétique (construction ou rénovation).
Étape 2 - Se former et former ses collaborateurs

Plusieurs possibilités s'offrent à vous en fonction des formations que vous avez déjà suivies.

Dans votre établissement, au moins un de vos collaborateurs devra être formé. Des formations différentes sont disponibles en fonction de votre domaine d'activité (efficacité énergétique ou énergies renouvelables)

Étape 3 - Faire la démarche de qualification

Vous devez maintenant vous rapprocher du ou des organismes retenus. Ils vous indiqueront la démarche à suivre pour l’obtention de la qualification.

Les organismes de qualification vous demanderont plusieurs éléments afin d’attester des critères :

  • légaux, administratifs et juridiques ;
  • financiers ;
  • techniques (ressources humaines, références de réalisation et moyens matériels).
Étape 4 - Obtenir son certificat et maintenir sa qualification

Une fois la qualification ou certification obtenue, vous obtenez un certificat de qualification et votre entreprise est alors référencée auprès des particuliers sur le site France Rénov'.

La mention RGE est obtenue pour un délai de 4 ans. Le certificat est renouvelé tous les ans après contrôle de certains éléments (pérennité des moyens humains, techniques et financiers de l’entreprise).

Étape 5 - Réussir un contrôle de réalisation

Un contrôle de réalisation sera effectué sur un chantier dans un délai de deux ans. Ce contrôle est réalisé par l’organisme de qualification ou de certification. Il vise à vérifier la conformité des travaux aux règles de l’art.

Le Pôle énergie à vos côtés !

Le pôle énergie Bourgogne-Franche-Comté peut vous accompagner lors des deux premières étapes de votre parcours de labellisation.

Tout artisan ou créateur d’entreprise peut nous solliciter dans le cadre de sa démarche de labellisation RGE. Nous pouvons :

  • vous conseiller sur le choix du signe de qualité le plus adapté à vos activités, en lien avec les fédérations d’entreprises.
  • vous proposer une solution de formation adaptée et ce, quelle que soit votre situation géographique en région Bourgogne-Franche-Comté grâce à un réseau de plateaux techniques performants, référencés par Qualit’EnR ou PRAXIBAT®, mis en place par la Région Bourgogne-Franche-Comté dans des établissements scolaires choisis pour leurs spécialisations dans les filières énergétiques de dernière génération.

Dernière mise à jour : 12.10.2022